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Politique de confidentialité

En utilisant ce site Web, vous êtes réputé avoir lu et accepté les conditions suivantes :

 

La terminologie suivante s’applique aux conditions, à l’énoncé de confidentialité et à l’avis de non?responsabilité qui suivent : « Client », « Vous » et « Vos » ou « Votre » vous désignent : vous êtes la personne qui visite ce site Web et qui accepte les présentes conditions. La « Société », « Nous?mêmes » et « Nous » désignent notre entreprise. La ou les « Parties », ou « Nous », désignent autant le Client que nous?mêmes, ou soit le Client soit nous?mêmes. Toutes les conditions se rapportent à l’offre, à l’acceptation et au versement nécessaire pour entreprendre le processus par lequel nous aidons le Client de la manière qui convient le mieux, qu’il s’agisse de rencontres officielles d’une durée fixe ou de toute autre manière, aux fins exprès de répondre aux besoins du Client liés aux services et aux produits énoncés par la Société et conformément à la loi anglaise qui s’y applique. Tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice versa; tout mot écrit au masculin comprend aussi le féminin et vice versa.

 

Énoncé de confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels. Les employés autorisés de la Société utilisent, uniquement par besoin de connaître, les renseignements recueillis de chaque client. Nous examinons constamment nos systèmes et nos données pour assurer le meilleur service possible à nos clients. Le Parlement a désigné des délits précis pour tout acte commis sans autorisation contre des systèmes ou des données informatiques. Nous mènerons une enquête sur chacun de ces actes afin de poursuivre et/ou d’intenter une procédure civile afin de recouvrer des dommages-intérêts des personnes responsables.

 

Confidentialité

Nous sommes enregistrés aux fins du Data Protection Act de 1998 et par conséquent, tous renseignements qui concernent le Client et les dossiers du Client peuvent être transmis à des tiers. Cependant, les dossiers du Client sont considérés comme étant confidentiels et ne doivent donc pas être transmis à des tiers à moins que la loi n’exige qu’ils soient transmis à des autorités compétentes. Les clients ont le droit de demander de voir et d’obtenir des copies de tous les dossiers que nous tenons sur les clients, à condition de nous donner un préavis raisonnable pour répondre à ladite demande. Les clients sont priés de conserver des copies de tous les documents liés à la prestation de nos services. Le cas échéant, nous remettrons au Client l’information écrite, les documents ou les copies de dossiers requis par un contrat signé, et ceci dans l’intérêt des deux parties.

 

Nous ne vendrons, ne donnerons et ne louerons pas vos renseignements personnels à un tiers, et nous n’utiliserons pas votre adresse courriel pour vous envoyer des messages non sollicités. Tous les courriels qu’enverra la Société ne concerneront que des services et des produits sur lesquels les parties se seront entendues.

 

Avis de non-responsabilité

Exclusions et limites

Les renseignements qui figurent dans ce site Web ont été affichés « tels quels ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, la présente Société :

 

  • Se soustrait de toutes représentations et garanties liées à ce site Web et à son contenu que fournissent, ou que pourraient fournir, une entreprise affiliée ou toute autre tierce partie, ce qui comprend toute inexactitude ou toute omission observée dans ce site Web ou dans la documentation de la Société;
  • Se soustrait de toute responsabilité face à des dommages causés dans le cadre de l’utilisation de ce site Web. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, toute perte directe, toute perte d’affaires ou de profits (que la perte desdits profits ait ou non été prévisible, qu’elle découle du déroulement normal des choses ou que vous ayez averti la Société de la possibilité de ladite perte), de tous dommages causés à votre ordinateur, à votre logiciel, à vos systèmes, à vos programmes ou aux données qui s’y trouvent et de tout autre dommage direct ou indirect, corrélatif ou accessoire.

La Société ne se soustrait cependant pas de sa responsabilité envers un décès ou une blessure que sa négligence aurait pu causer. Les exclusions et limitations ci?dessus ne s’appliquent que dans la mesure autorisée par la loi. Elles ne touchent aucun de vos droits légaux de consommateur.

 

Disponibilité

Sauf indication contraire, les services présentés dans ce site Web ne sont disponibles qu’au Canada, ou pour des affichages effectués depuis le Canada. Toute la publicité s’adresse uniquement au marché canadien. Vous êtes entièrement et uniquement responsable d’évaluer la pertinence à une fin précise de tous téléchargements, programmes et textes offerts par ce site. Il est interdit de redistribuer et de republier le contenu de ce site en tout ou en partie, même en encadré ou par tout autre moyen semblable, sans le consentement exprès et écrit de la Société. La Société ne garantit pas que le service fourni à ce site sera ininterrompu, rapide ou sans erreur, bien qu’elle le fournisse au mieux de ses capacités. En utilisant ce service, vous garantissez la Société, ses employés, ses mandataires et ses affiliés contre toute responsabilité en cas de perte et de dommages, quelle que soit la manière dont ils puissent être causés.

 

Fichiers journaux

Nous utilisons des adresses IP pour analyser les tendances, pour gérer le site, pour suivre les mouvements de l’utilisateur et pour recueillir de l’information démographique générale à des fins globales. Ces adresses IP ne sont pas reliées à des renseignements qui permettraient d’identifier une personne en particulier. De plus, pour administrer les systèmes, pour cerner les tendances d’utilisation et à des fins de dépannage, nos serveurs Web inscrivent automatiquement l’information sur l’accès, ce qui comprend le type de navigateur, les heures d’accès et d’ouverture du courriel, l’adresse URL demandée et l’URL de référence. Nous ne transmettons pas ces renseignements à des tiers; nous ne l’utilisons qu’à l’interne selon le principe du besoin de connaître. Les renseignements liés à ces données qui permettent d’identifier une personne ne seront jamais utilisés, sans notre autorisation exprès, d’autres façons que celles décrites ci?dessus.

 

Témoins de connexion

Comme dans la plupart des sites Web interactifs, la Société (ou fournisseur de services Internet) utilise dans ce site Web des témoins de connexion (cookies) qui nous permettent de recueillir des détails sur chaque visite des utilisateurs. Nous les utilisons dans certaines zones de notre site pour habiliter la fonctionnalité de la zone et pour faciliter l’usage qu’en font les visiteurs. Certains de nos partenaires affiliés utilisent aussi parfois des témoins.

 

Liens vers ce site Web

Il vous est interdit de créer un lien vers une page de ce site Web, quelle qu’elle soit, sans avoir auparavant obtenu notre consentement écrit. Si vous créez un lien vers une page de ce site Web, vous le faites à vos propres risques, et les exclusions et limitations décrites ci?dessus s’appliqueront à votre utilisation de ce site Web en vous y reliant.

 

Liens à partir de ce site Web

Nous ne surveillons pas et ne révisons pas le contenu des sites d’autres parties vers lesquels les liens de notre site pourraient vous amener. Nous ne partageons et n’appuyons pas nécessairement les opinions exprimées et les textes affichés à ces sites Web, donc vous ne devez pas nous considérer comme les éditeurs de ces opinions et de ces textes. Attention : nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection des renseignements personnels ni du contenu de ces sites. Nous encourageons nos utilisateurs à lire attentivement les énoncés de confidentialité de ces sites quand ils quittent le nôtre. Avant d’y divulguer vos renseignements personnels, veuillez juger de la sécurité et de la fiabilité de tout autre site relié à notre site ou auquel vous avez accédé à partir de notre site. La Société n’assumera aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, quelle qu’en soit la cause, découlant de votre divulgation de renseignements personnels à de tierces parties.

 

Avis de droits d’auteur

Tous les textes qui concernent les services de la Société et le contenu entier du site Web sont protégés par des droits d’auteur et par les droits de propriété intellectuelle qui s’y appliquent.

 

Le logo de la Société est une marque de commerce enregistrée de la Société au Canada et dans d’autres pays. Les noms de marque et les services particuliers de la Société présentés dans ce site Web sont des marques déposées.

 

Communication

Nous avons différentes adresses courriel pour différents types de demande d’information. Vous trouverez ces adresses ainsi que nos autres coordonnées au lien Contactez?nous du site Web, dans la documentation de la Société ainsi qu’avec les numéros de téléphone, de télécopieur et de mobile de la Société.

 

Force majeure

Aucune des parties ne sera redevable envers une autre partie si elle omet de respecter une obligation fixée dans un contrat et que cette omission est due à un événement survenu indépendamment de sa volonté, ou qu’elle n’aurait pas pu raisonnablement le prévoir, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, une calamité naturelle, un acte de terrorisme, une guerre, une agitation politique, une insurrection, une émeute, un soulèvement de la population, un acte d’autorité civile ou militaire, un tremblement de terre, une inondation ou toute autre catastrophe naturelle ou artificielle hors de notre contrôle qui causerait la résiliation de ladite convention ou du contrat que les parties avaient conclu. La partie touchée par un tel événement en informera aussitôt l’autre partie et elle fera tous les efforts raisonnables pour respecter les dispositions de toute convention conclue par les présentes.

 

Renonciation

Une partie ne sera pas réputée avoir renoncé à aucun de ses droits découlant de la présente ou de toute autre convention, ni du fait de ne pas avoir exercé, ou de ne pas y avoir remédié, un des droits que lui confère une convention, et cela ne diminuera aucune des obligations découlant de la présente convention ou toute autre convention. La renonciation à toute disposition de la présente convention, ou de toute autre convention, n’entrera en vigueur que si les deux parties le déclarent expressément et y apposent leur signature.

 

Dispositions générales

Les présentes conditions sont assujetties aux lois du Canada. En accédant à ce site Web, vous acceptez de respecter ces conditions ainsi que la compétence exclusive des tribunaux anglais pour tous différends ayant trait à cet accès. Si l’une de ces conditions était jugée nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit (y compris, sans toutefois s’y limiter, les exclusions et les limitations décrites ci?dessus), la condition annulée ou non applicable sera retirée, et les autres conditions demeureront valides. La Société ne sera pas réputée avoir renoncé aux présentes dispositions si elle omettait d’appliquer l’une des dispositions de la présente convention ou de toute autre convention ou ni si elle ne se prévalait pas d’une option de résilier la convention, et cela ne changera d’aucune façon la validité des présentes conditions ni de toute convention en tout ou en partie, ni le droit d’appliquer chacune des dispositions. Les présentes conditions ne pourront être amendées, modifiées ou complétées qu’avec une entente écrite signée par des représentants dûment autorisés de la Société.

 

Avis de modification

La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions lorsqu’elle le juge utile, et en continuant à utiliser son site Web, vous indiquez que vous acceptez tout rajustement des présentes conditions. Si nous apportons des changements à notre politique sur la protection des renseignements personnels, nous afficherons ces changements à la page d’accueil ainsi que sur d’autres pages importantes de notre site. Si nous modifions notre usage des renseignements qui permettent de vous identifier, nous aviserons par courriel ou par courrier postal les personnes que ce changement concernera. Nous afficherons à notre site Web tout changement apporté à notre politique sur la protection des renseignements personnels 30 jours avant que ce changement entre en vigueur. Nous vous exhortons donc à relire régulièrement la présente déclaration.

 

Les présentes conditions font partie intégrante de la convention entre le Client et la Société. En accédant à ce site Web et/ou en effectuant une inscription ou une convention, vous indiquez que vous comprenez et acceptez l’Avis de non?responsabilité et toutes les conditions qui s’y trouvent. Cela ne changera d’aucune façon les droits que la loi vous confère à titre de consommateur.

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